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pertinencebiarritz@gmail.com
09 84 15 95 44

PERTINENCE

13 rue de la Poste

64200 Biarritz

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PERTINENCE.STORE

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SARL DESCARTES
Enseigne : pertinence
Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital : 10.000 euros
Siège social : 11 Avenue de Cambo à 64600 Anglet, FranceEmail : pertinencebiarritz@gmail.com
Téléphone : (+33)09.84.15.95.44
N° immatriculation RCS : 828 937 227 au RCS de Bayonne (64)N° de TVA intracommunautaire : FR 92 828937227

Ce site est hébergé par :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - UNITED STATES Téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le site internet www.pertinence.store dénommé dans les présentes « le vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels ( dénommé dans les présentes « le client » ) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet www.pertinence.store

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet « pertinence.store ».

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.pertinence.store ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Coordonnées du service du service client sont les suivantes : pertinencebiarritz@gmail.com
Adresse postale :

PERTINENCE
13 RUE DE LA POSTE 64200 BIARRITZ FRANCE

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Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres du Vendeur sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le site internet www.pertinence.store au moment de la confirmation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet « pertinence.store» constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Une fois la commande passée, le Vendeur adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les Produits sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

  • Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

    L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

    Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

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ARTICLE 4 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.pertinence.store, les prix

sont exprimés en Euros TTC. Ils comprennent notamment la TVA applicable et toutes autres taxes applicables.

Le Vendeur se réservant le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.pertinence.store, et calculés préalablement à la validation définitive de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés à l’adresse de facturation indiquée.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande.

L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé.

Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal ou avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS.

Stripe et Paypal cryptent ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données. L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire.

En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet www.pertinence.store

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront expédiés partout en France dans un délai moyen de 48h à 72h par Collisimo Suivi avec signature. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par le vendeur.

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Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Client peut refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Dans ce cas, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits et une copie doit être immédiatement adressée au Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison/facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande du Client. A ce titre, le Vendeur n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, par transporteur, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.

Le tarif sera indiqué au client avant validation de sa commande.

En sélectionnant “Retrait à la boutique” lors de votre validation de commande, le client pourra, dès la réception de l'email de confirmation, venir chercher gratuitement sa commande à la boutique pertinence, au 13 rue de la Poste à BIARRITZ ( 64200) aux heures d’ouverture.

Sa commande lui sera remise sur présentation d'une pièce d'identité et du numéro de commande.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation.

Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur choisi par ce dernier, conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le délai de rétractation expire alors 14 jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client prend physiquement possession du produit livré.

En cas d’exercice de cette faculté de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté

• soit par mail à l’adresse suivante

pertinencebiarritz@gmail.com

• soit envoyée par la Poste à l’adresse suivante :

PERTINENCE
13 RUE DE LA POSTE 64200 BIARRITZ

Le droit de rétractation peut être exercé grâce au modèle de lettre annexé aux présentes conditions ( adressée par mail ou voie postale).

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation du client à la condition toutefois que le vendeur ait bien reçu le produit en retour.

A défaut, le remboursement se fera à la réception du bien.

Le vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le vendeur et le client devaient convenir expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour le client.

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ARTICLE 8 BIS – RETOUR DES PRODUITS

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse suivante :

PERTINENCE
13 RUE DE LA POSTE 64200 BIARRITZ

Ce renvoi se fera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué au vendeur sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client prendra en charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, dans les cas suivants :

  • biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les produits d’épicerie

    fine comme le chocolat, les bocaux de nourriture ou les boissons ;

  • biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être

    renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
    Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni échangés, ni remboursés.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale est sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

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ARTICLE 10 – GARANTIES

La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du code de la consommation législative (prévu par l'article L.211-4 et L.211-14) ainsi que de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1648 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Le client peut contacter le service clients :

• au n° de tél : 09 84 15 95 44
• ou par mail à l’adresse : pertinencebiarritz@gmail.com
Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1o Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2o Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil.

Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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ARTICLE 11 – MOTS DE PASSE

Le Client est tenu de choisir un mot de passe suffisamment complexe.

Il est responsable de maintenir la confidentialité de ses mots de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent en utilisant lesdits mots de passe.

Le Client accepte de ne pas partager son mot de passe, de ne laisser personne d’autre d’accéder à son mot de passe ou faire autre chose qui pourrait compromettre la sécurité de son mot de passe.

Le Client convient d’aviser le Vendeur si il y a toute utilisation non autorisée de son mot de passe sur ce site ou s’il connait de toute autre violation de la sécurité par rapport à ce site.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RELATIVE AUX COOKIES

Cette Politique de confidentialité et relatives aux Cookies établit les conditions générales sous lesquelles la SARL DESCARTES, société au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe au 11 Avenue de Cambo à ANGLET ( 64600), France, inscrite au registre du commerce de Bayonne sous le numéro 829 937 227, qui exerce actuellement les activités de ventes en France notamment sous la marque commerciale PERTINENCE, traite les données personnelles que le client lui fournit en utilisant le site Internet www.pertinence.store

En utilisant le site Internet www.pertinence.store, chaque fois que le client fournit ou que le vendeur est obligé d'accéder à tout type d'informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, permettent au vendeur d’ identifier le client à savoir : prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d'appareil ou numéro de carte de crédit ou de débit, adresse IP (ci-après « Données personnelles ») du client, que ce soit à des fins de navigation, d'achat des produits du vendeur ou d'utilisation de des services ou fonctionnalités du site, le client sera soumis à la Politique de confidentialité et relative aux Cookies et aux Conditions Générales de Vente (ci- après conjointement les « Conditions générales »), qui s'appliquent à tout moment et doivent être acceptées par lui.

a) COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

Avant d'utiliser l'un des services du site ou l'une de ses fonctionnalités, le client est tenu de lire cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, ainsi que les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur informe le Client que ces données peuvent être utilisées :

  • pour l'informer des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails ou sms d’invitation,

  • pour le traitement de sa commande,

  • pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres

    spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...),

  • pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un

    traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

    Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

    Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher l’inscription du client en tant qu'utilisateur ou l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles sur www.pertinence.store

    Le client assure par la présente que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification à cet égard.

    Si le client fournit les données personnelles d’un tiers, il sera responsable de l’en informer et d'obtenir son accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies.

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Toute perte ou tout dommage causés au vendeur ou à tout tiers suite à la communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d'inscription relèvera uniquement de la responsabilité du client.

LA SARL DESCARTES collecte en plus des données personnelles du client, son adresse de facturation ou de livraison, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, panier créé, préférences, listes d’envie, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Ces données collectées, selon le cas, sont utilisées aux fins suivantes :

. 1.1 Gérer son inscription en tant qu'utilisateur sur www.pertinence.store

Les données personnelles que le client fournit seront utilisées afin de l’ identifier en tant qu'utilisateur du site www.pertinence.store et lui donneront accès aux différents produits, services et fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés. 

. 1.2 La mise en place, le respect et la réalisation du contrat d'achat portant sur les produits qu’il a acquis ou de tout autre contrat qu’il a passé sur www.pertinence.store

La durée de traitement des données est d’une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou le prospect ou jusqu'à ce que l'objectif applicable à une donnée spécifique cesse d'exister. Par exemple, une donnée relative aux commandes du client sera traitée tant que le Responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprimée une fois que cette finalité légitime cessera d’exister.

Par ailleurs, le Vendeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le faire savoir en envoyant un mail à : pertinencebiarritz@gmail.com

Conformément à la législation en vigueur et notamment à l’article 30 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu par le responsable du traitement des données de la SARL DESCARTES et mis à la disposition de la CNIL à première demande.

B) ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

Si le client est inscrit à la newsletter de www.pertinence.store et en fonction des choix qu’il aura effectués

lors de la création ou consultation de son compte ou dans le cadre du processus de commande (notamment pour le tenir informé de l’actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier), il est susceptible de recevoir des offres et informations du vendeur par e-mail.

Il peut à tout moment se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien « vous désabonner » en bas de page de chaque Newsletter et en suivant les instructions fournies dans chacun de nos messages.

c) DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNÉES

LA SARL DESCARTES s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client et à garantir l'exercice de ses droits.

Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
entré en vigueur en France le 23 mai 2018:

• Le client doit consentir à l’utilisation de ses données personnelles;

• le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition. Pour cela, il suffit de nous écrire :

- - -

par mail à l’adresse : pertinencebiarritz@gmail.com
ou par courrier, à l’adresse : SARL DESCARTES- 11 Avenue de Cambo- 64600 ANGLET
en indiquant le motif de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

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d) AUTRES UTILISATIONS NÉCESSAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

Les données collectées sur le site www.pertinence.store sont exclusivement destinées à la SARL

DESCARTES.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquels la SARL DESCARTES fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment pour l'informer des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails ou sms, pour la gestion, exécution, traitement ou service après-vente.

En pareille situation, la SARL DESCARTES veille à ce que ces sociétés acceptent de traiter les informations collectées sur le site www.pertinence.store exclusivement pour les besoins de la SARL DESCARTES et ce dans le parfait respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur en France le 23 mai 2018 notamment en mettant en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

En acceptant cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, le client autorise expressément à traiter et partager ses données personnelles avec les sociétés sous-traitantes auxquels la SARL DESCARTES fait appel.

e) INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Sur « pertinence.store », le vendeur utilise des Cookies qui sont de petits fichiers contenant des informations sur la navigation du client , dans le seul but de la faciliter.

Il appartient au client de lire les Informations relatives aux Cookies pour en savoir plus sur les Cookies que le vendeur utilise, ses finalités et autres informations importantes.

Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus agréable. Ils ne causent aucun dommage à l’ordinateur du client.

Bien que la présente politique utilise le terme général de « Cookies » en tant que méthode principale de stockage d'informations utilisée sur www.pertinence.store, l'espace de « stockage local » du navigateur est également utilisé aux mêmes fins que les Cookies. Toutes les informations contenues dans la présente section s'appliquent également à cet espace de « stockage local ».

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Ils permettent par exemple de retenir les préférences du client (langue, pays, etc.) pendant la navigation et lors d'accès ultérieurs.

Les données recueillies par le biais des Cookies permettent au vendeur d'améliorer son site, en effectuant des estimations relatives aux nombres et aux modèles d'utilisation, en adaptant le site aux intérêts de chaque utilisateur, en accélérant les recherches, etc.

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Le vendeur ne stocke pas dans les Cookies que’il utilise d’informations personnelles sensibles, telles que l’adresse du client, son mot de passe, les données de sa carte de crédit ou de débit, etc...

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ARTICLE 12 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.pertinence.store

emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.`

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le non respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.pertinence.store voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Vendeur. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.

ANNEXES

Annexe I – Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L. 217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.»

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Annexe II – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur site Internet www.pertinence.store sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Il sera envoyé :
soit par mail à : pertinencebiarritz@gmail.com

soit par courrier postal à :

PERTINENCE
13 RUE DE LA POSTE 64200 BIARRITZ

FORUMAIRE DE RETRACTATION

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

  • Commande du :.............................................

  • Numéro de la commande : ...........................................................

  • Nom du Client : ...........................................................................

  • Adresse du Client : .......................................................................•

    Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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